Confidentialité
Dernière mise à jour : 18/10/2026
Responsable des traitements et contact
ACF — Accompagnement Conseil et Formation, SARL au capital de 1 000 euros, 36 rue du Chanoine Carlier, 59440 Avesnelles, 887 498 822 RCS Valenciennes, est l’éditeur de la plateforme et votre point de contact pour les données personnelles : accueil@sarlacf.com, téléphone 03 27 68 32 29.
ACF organise l’administration de la plateforme et les accompagnements qu’elle réalise. Les personnels Fiteco habilités prennent en charge les dossiers et missions relevant de leur cabinet. Chaque organisme répond des traitements dont il détermine les finalités et les moyens. Le cabinet Fiteco de rattachement est celui indiqué dans votre dossier et vos documents de mission ; votre interlocuteur habituel permet de l’identifier.
Pour toute demande concernant cette plateforme, vous pouvez contacter ACF. Si votre demande relève de Fiteco, ACF vous oriente vers le cabinet concerné et lui transmet la demande lorsque cela est nécessaire à son traitement. Cette organisation pratique ne vaut pas déclaration d’une convention de responsabilité conjointe ou de sous-traitance entre ACF et Fiteco.
Personnes et données concernées
La plateforme traite les données des dirigeants clients et contacts professionnels, des personnels habilités et des personnes demandant un accès.
- Identité et coordonnées professionnelles : nom, prénom, entreprise, fonction, site, téléphone, adresse e-mail et adresse professionnelle.
- Compte et sécurité : identifiants, mot de passe conservé sous forme d’empreinte, moyens de connexion activés, habilitations et traces techniques de connexion.
- Gestion des clients : équipe du dossier, rôles et rattachements, informations permanentes générales, comptables, fiscales et sociales renseignées dans le dossier.
- Accompagnement : demandes, catégories, messages, notes internes, rendez-vous, comptes rendus, plans de traitement, tâches, personnes affectées, échéances, avancement et historique des validations.
- Événements et communications : inscriptions, présences, réponses volontaires aux sondages et questionnaires, préférences et preuves d’accord aux communications lorsqu’un accord est requis.
- Données techniques de fonctionnement et de sécurité : adresse IP et événements journalisés selon les opérations réalisées.
Les données proviennent de vous-même, des personnels autorisés et des éléments transmis par votre entreprise ou Fiteco dans le cadre du suivi. Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires ; à défaut, l’accès ou l’action demandée peut ne pas pouvoir être traité.
Finalités et bases légales
- Fournir l’accès, gérer les habilitations et assurer la sécurité : intérêt légitime de l’organisme responsable à exploiter un service sécurisé et à prévenir les accès non autorisés.
- Suivre les dossiers, demandes, équipes, tâches et échéances : exécution du contrat lorsque la personne concernée en est elle-même partie ; dans les autres cas, intérêt légitime à gérer la relation professionnelle et les engagements avec l’entreprise cliente.
- Organiser les rendez-vous et inscriptions sollicités : exécution de la prestation demandée ou intérêt légitime à organiser l’accompagnement professionnel, selon la situation.
- Réaliser des sondages et suivre la satisfaction : intérêt légitime à améliorer le service ; les réponses sont facultatives et ne conditionnent pas l’accès.
- Adresser les communications nécessitant un accord : consentement, retirable à tout moment. Les notifications nécessaires au suivi d’un dossier restent distinctes des messages promotionnels.
- Répondre aux demandes de droits et aux obligations légales applicables : respect des obligations concernées.
Le service n’utilise pas de profilage publicitaire ni de décision produisant des effets juridiques prise uniquement par un traitement automatisé. L’affectation opérationnelle des demandes dépend de l’équipe et des règles du dossier ; elle reste gérée par les personnels habilités.
Destinataires et cloisonnement
Les personnels accèdent aux données selon leurs fonctions et le périmètre de dossiers autorisé. Fiteco assure le suivi de ses clients et des demandes de son périmètre. ACF accède aux dossiers relevant effectivement de son accompagnement. Un accès administratif distinct peut permettre de contrôler le fonctionnement et les habilitations ; il ne rend pas tous les dossiers visibles dans le suivi courant ACF.
Une personne à qui une tâche est affectée peut accéder aux informations nécessaires à cette tâche selon ses droits. Le dirigeant accède à ses propres données et aux éléments rendus visibles dans son espace. Les notes désignées comme internes ne sont pas affichées dans l’espace dirigeant.
Les prestataires techniques peuvent traiter les seules informations nécessaires à l’hébergement, à la maintenance ou à l’acheminement des messages, dans le cadre de leurs missions.
L’hébergement et l’acheminement des courriels de la plateforme sont assurés par les services OVHcloud. Les courriels sont adressés à la messagerie que vous avez indiquée ; son fournisseur intervient aussi dans leur réception. Les prestataires et interlocuteurs ne reçoivent pas un accès général aux dossiers du seul fait de leur intervention.
Prestataires et échanges internationaux
L’hébergement du site et de sa base ainsi que le service d’envoi des courriels sont fournis par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Cette adresse est celle du prestataire ; elle ne constitue pas, à elle seule, une garantie de localisation de chaque opération de support ou de chaque messagerie destinataire.
Pour connaître les lieux de traitement, les sous-traitants ultérieurs et, lorsqu’un transfert hors Espace économique européen intervient, les garanties applicables à votre situation, contactez accueil@sarlacf.com. ACF ne présente pas les échanges de courriels ou les services externes comme étant exempts de tout transfert international par principe.
Les liens vers des sites tiers ne chargent pas automatiquement de lecteur ou de traceur tiers sur cette plateforme. Si vous ouvrez un service tiers, ses propres conditions s’appliquent.
Conservation : critères appliqués à l’examen des données
La durée est déterminée par l’usage de la donnée et les obligations liées au dossier. Les critères sont les suivants :
- Compte et habilitations : pendant la période où l’accès est autorisé, puis uniquement les éléments nécessaires à la clôture de l’accès, à la sécurité et à la justification des opérations.
- Coordonnées, données permanentes, demandes, plans, tâches et comptes rendus : pendant la relation et le traitement effectif du dossier ; après leur fin, seuls les éléments encore nécessaires à une obligation légale ou professionnelle, ou à la preuve d’un droit, doivent être conservés pendant le délai correspondant. Le point de départ est la fin de la mission ou la clôture de l’opération concernée, selon la règle applicable.
- Demandes d’accès sans suite : le temps de statuer, de notifier la décision et de traiter une éventuelle contestation, sans les maintenir indéfiniment comme un dossier client actif.
- Inscriptions et présences : le temps d’organiser l’événement et son suivi, puis les justificatifs nécessaires aux obligations et à la preuve de la prestation. Les réponses aux sondages et à la satisfaction sont examinées à l’issue de leur analyse afin de privilégier des résultats agrégés lorsque l’identification n’est plus utile.
- Messages opérationnels : le temps de délivrer le message, de traiter un échec et d’assurer le suivi du dossier ; les preuves utiles suivent la durée du dossier concerné. Les accords aux communications sont conservés pour gérer le choix et justifier son respect, y compris après retrait si une preuve demeure nécessaire.
- Journaux de connexion, de sécurité et d’opérations : le temps nécessaire à la détection et à l’analyse d’un incident, au contrôle des accès et à la justification d’une opération ou d’une contestation ; leur conservation doit être réexaminée lorsque ces motifs cessent.
- Sauvegardes : elles servent à la restauration du service ; leur utilisation et leur renouvellement doivent tenir compte des demandes d’effacement et de limitation applicables aux données d’origine.
La clôture d’une demande ou la validation d’une tâche ne supprime pas automatiquement son historique. Le site ne réalise actuellement pas de purge automatique générale des dossiers. L’examen d’une conservation, d’un archivage ou d’un effacement se fait auprès d’ACF et, lorsque le dossier relève de ses missions, du cabinet Fiteco concerné. Aucun maintien ne doit être justifié par la seule absence de purge automatique. Vous pouvez demander la durée et le motif de conservation correspondant à votre dossier à accueil@sarlacf.com.
Vos droits
Selon la base légale et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant sur cette base. L’opposition à la prospection peut être exercée à tout moment.
Adressez votre demande à accueil@sarlacf.com, en indiquant les informations permettant de retrouver votre dossier. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute ; n’envoyez pas spontanément de pièce d’identité.
Une réponse est apportée dans le délai d’un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire pour une demande complexe ou nombreuse, dans les conditions prévues par le RGPD.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et sécurité
Le cookie interne de session sécurise la connexion et les formulaires. Un stockage de session permet de retrouver une rubrique après enregistrement et de mémoriser la fermeture de l’information cookies. Aucun traceur publicitaire ou outil de mesure d’audience n’est chargé. Les noms, finalités et durées sont détaillés dans la page Cookies accessible en bas du site.
Les protections comprennent le chiffrement HTTPS, des comptes individuels, des contrôles d’habilitation, la protection des formulaires et la traçabilité des opérations. Elles ne dispensent pas les utilisateurs de protéger leurs moyens d’accès et de ne partager que les données nécessaires.